J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0310166A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mars 2003, M. Jezequel (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affecté au ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.